La présente politique de confidentialité vise à vous informer des données recueillies sur le site internet de la PRDS (prdslaval.ca), de la façon dont elles sont recueillies et des moyens utilisés afin de les conserver et de les protéger.
Entrée à vigueur : 06-10-2023
Mise à jour : Février 2024
En tant qu’utilisateur et utilisatrice du site internet et tout autre outil technologique (ci-après « outils ») exploités par la Ville de Laval, nous recueillons vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos renseignements. Elle contient aussi de l’information quant à vos droits à l’égard de vos renseignements personnels et comment vous pouvez les exercer.
Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par la loi suivante :
Si vous communiquez avec nous ou si vous utilisez l’un de nos outils en ligne, nous collectons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous indiquerons, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de communiquer ou non l’un ou l’autre de ces renseignements. Certains renseignements sont obligatoires pour vous répondre ou pour vous offrir un service. Les mesures qui permettent de refuser ou de demander que cesse une collecte et des conséquences qui pourraient en résulter seront indiquées.
Des infolettres au sujet de la Politique régionale de développement social (PRDS) sont envoyées aux personnes qui souscrivent à l’abonnement sur le site Internet. Nous utilisons l’adresse courriel des personnes abonnées afin de leur faire parvenir cette information. Nous offrons la possibilité de se désinscrire afin de ne plus recevoir de courriels en cliquant sur le lien de désabonnement compris dans le bas des courriels. Les infolettres de la PRDS peuvent comprendre des technologies de pistage afin de voir si les messages ont été ouverts, si les personnes abonnées ont cliqué sur les liens et si les pages du site Internet ont été consultées à la suite des envois par courriel.
Les personnes utilisatrices du site internet de la PRDS peuvent si elles le souhaitent participer à un jeu-questionnaire. Celui-ci vise à tester les connaissances des personnes participantes au sujet de la Politique régionale de développement social (PRDS) et de les informer à cet effet. Ce jeu-questionnaire est anonyme et les réponses recueillies sont confidentielles.
Des témoins de connexion (cookies) sont utilisés afin de faciliter votre navigation sur le site Internet de la PRDS. Un témoin (cookie) est un fichier stocké sur le poste de la personne utilisatrice d’un site qui sert principalement à enregistrer des informations sur elle et sur les opérations effectuées sur le site internet en question. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion. Toutefois, cette action risque de vous priver de l’utilisation de certaines fonctions du site. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leurs habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la PRDS.
Le site internet de la PRDS utilise également l’outil de collecte de données Google Analytics à des fins statistiques. Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation du site de la PRDS et réaliser des rapports statistiques sur les activités des personnes utilisatrices du site. Certaines données démographiques anonymes (âge, sexe, langue et autres) sont susceptibles d’être enregistrées. Ces données sont déterminées en fonction des sites internet que vous avez consultés ou d’après l’information que vous avez saisie dans votre compte Google.
Les renseignements personnels que nous recueillons sont confidentiels et seuls les membres du personnel autorisés ou un fournisseur autorisé par contrat avec la Ville y ont accès pour les fins d’exercice de leurs fonctions ou de leur contrat.
Autrement, nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement, à moins d’autorisation prévue par la loi.
Nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectées, sous réserve de notre calendrier de conservation adopté en vertu de la loi suivante :
Toute personne est invitée à mettre à jour ses renseignements personnels afin de nous assurer que nous détenons vos renseignements exacts, complets et à jour au moment de les utiliser. En ce qui a trait l’infolettre, il faut que la demande de modification ou de suppression soit répondue dans les 30 jours suivants la demande.
Il peut arriver à l’occasion que Ville de Laval inclue des liens vers des sites de tierces parties. Ces tierces parties ont des politiques en matière de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.
Vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels
Communiquez avec le Service du greffe :
Par téléphone : 450-662-3950
Par courriel : vieprivee@laval.ca
Vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels ou en demander la rectification
Vous pouvez formuler une demande afin d’accéder aux renseignements personnels ou afin de nous demander de les rectifier auprès du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à ces coordonnées :
Me Mélanie Gauthier
Directrice adjointe et greffière adjointe et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Service du greffe
Pour toute plainte concernant le traitement des renseignements personnels au sein de la Ville de Laval, consultez la page suivante :